tt.aspect_juridique [WIKI SIO : DEPUIS 2017]

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====== Aspects Juridiques ======

Lors du premier confinement, beaucoup d’entreprises ont proposé la méthode **BYOD** (Bring Your Own Device) a leurs salariés, ce qui a amené plusieurs problèmes concernant son aspect juridique :

    * Propriété intellectuelle
    * Révision de la politique de gestion des licences de logiciel
    * Informer les salariés des terminaux / logiciels tolérés
    * Interdiction d’utilisation de logiciels pour lesquels la société n’a pas acquis de licence
    * Obligation générale de respecter la réglementation PI
    * Sécurité / confidentialité
    * Mise en place de mesures de sécurité (par ex. capacité d’effacement des données à distance, antivirus, **MDM**/**MDS**,…)
    * Protection des logins / mots de passe
    * Mise en place de mesures en cas de perte / vol d’un matériel
    * Obligation générale de confidentialité / vigilance des salariés.
    * Droit du travail
    * Révision des contrats de travail (par ex. : droit d’utiliser un smartphone, sous quelles conditions, etc.)
    * Prévoir la procédure à appliquer en cas de départ / absence du salarié
    * Opposabilité de la charte informatique aux salariés
    * Atteintes à la vie privée
    * Mise en place de procédures pour la séparation des données personnelles / professionnelles
    * Mise en place de la protection des données personnelles
    * Mise en place d’une politique de surveillance des données
    * Prévoir la procédure à appliquer pour accéder aux terminaux personnels en cas de risque ou d’urgence.

Le **BYOD** est envisageable pour le télétravail mais faut prévoir tous les inconvénients afin de programmer / configurer les solutions pour éviter tout problème et respecter ainsi les aspects juridiques.

[[tt_glossaire|Glossaire du télé-travail]]