Aspects Juridiques

Lors du premier confinement, beaucoup d’entreprises ont proposé la méthode BYOD (Bring Your Own Device) a leurs salariés, ce qui a amené plusieurs problèmes concernant son aspect juridique :

Propriété intellectuelle

Révision de la politique de gestion des licences de logiciel

Informer les salariés des terminaux / logiciels tolérés

Interdiction d’utilisation de logiciels pour lesquels la société n’a pas acquis de licence

Obligation générale de respecter la réglementation PI

Sécurité / confidentialité

Mise en place de mesures de sécurité (par ex. capacité d’effacement des données à distance, antivirus, MDM/MDS,…)

Protection des logins / mots de passe

Mise en place de mesures en cas de perte / vol d’un matériel

Obligation générale de confidentialité / vigilance des salariés.

Droit du travail

Révision des contrats de travail (par ex. : droit d’utiliser un smartphone, sous quelles conditions, etc.)

Prévoir la procédure à appliquer en cas de départ / absence du salarié

Opposabilité de la charte informatique aux salariés

Atteintes à la vie privée

Mise en place de procédures pour la séparation des données personnelles / professionnelles

Mise en place de la protection des données personnelles

Mise en place d’une politique de surveillance des données

Prévoir la procédure à appliquer pour accéder aux terminaux personnels en cas de risque ou d’urgence.

Le BYOD est envisageable pour le télétravail mais faut prévoir tous les inconvénients afin de programmer / configurer les solutions pour éviter tout problème et respecter ainsi les aspects juridiques.

Glossaire du télé-travail