Propriété intellectuelle
Révision de la politique de gestion des licences de logiciel
Informer les salariés des terminaux / logiciels tolérés
Interdiction d’utilisation de logiciels pour lesquels la société n’a pas acquis de licence
Obligation générale de respecter la réglementation PI
Sécurité / confidentialité
Mise en place de mesures de sécurité (par ex. capacité d’effacement des données à distance, antivirus, MDM/MDS,…)
Protection des logins / mots de passe
Mise en place de mesures en cas de perte / vol d’un matériel
Obligation générale de confidentialité / vigilance des salariés.
Droit du travail
Révision des contrats de travail (par ex. : droit d’utiliser un smartphone, sous quelles conditions, etc.)
Prévoir la procédure à appliquer en cas de départ / absence du salarié
Opposabilité de la charte informatique aux salariés
Atteintes à la vie privée
Mise en place de procédures pour la séparation des données personnelles / professionnelles
Mise en place de la protection des données personnelles
Mise en place d’une politique de surveillance des données
Prévoir la procédure à appliquer pour accéder aux terminaux personnels en cas de risque ou d’urgence.