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cejmadonneessensibles

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cejmadonneessensibles [2023/01/10 12:49] usr2224cejmadonneessensibles [2023/01/10 13:02] (Version actuelle) usr2224
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-====== Données sensible ======+====== Données sensibles ====== 
 + 
 +{{:33810589-e1536148778420.jpg?400|}}
  
 Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles. Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles.
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 Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.  Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. 
  
-Le règlement européen interdit de recueillir ou d’utiliser ces données, sauf, notamment, dans les cas suivants :+<wrap em>Le règlement européen interdit de recueillir ou d’utiliser ces données, sauf, notamment, dans les cas suivants :</wrap>
  
-  * si la personne concernée a donné son consentement exprès (démarche active, explicite et de     * préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée) ; +  * Si la personne concernée a donné son consentement exprès (démarche active, explicite et de     * préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée) ; 
-  * si les informations sont manifestement rendues publiques par la personne concernée ; +  * Si les informations sont manifestement rendues publiques par la personne concernée ; 
-  *si elles sont nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine ; +  * Si elles sont nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine ; 
-  *si leur utilisation est justifiée par l'intérêt public et autorisé par la CNIL ; +  * Si leur utilisation est justifiée par l'intérêt public et autorisé par la CNIL ; 
-  *si elles concernent les membres ou adhérents d'une association ou d'une organisation politique, religieuse, philosophique, politique ou syndicale. +  * Si elles concernent les membres ou adhérents d'une association ou d'une organisation politique, religieuse, philosophique, politique ou syndicale. 
  
-Exemples de données sensibles: +<wrap em>Exemples de données sensibles:</wrap> 
-  * Données révélant l'origine raciale ou ethnique +  * Données révélant <wrap hi>l'origine raciale ou ethnique</wrap> 
-  *  Données révélant les opinions politiques +  *  Données révélant <wrap hi>les opinions politiques</wrap> 
-  *  Données révélant les convictions religieuses ou philosophiques +  *  Données révélant <wrap hi>les convictions religieuses ou philosophiques</wrap> 
-  *  Données révélant l'appartenance syndicaleDonnées génétiques +  *  Données révélant <wrap hi>l'appartenance syndicale </wrap> 
-  *  Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique +  *  Données <wrap hi>génétiques</wrap> 
-  *  Données concernant la santéDonnées concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle +  *  Données <wrap hi>biométriques</wrap> aux fins d'identifier une personne physique de manière unique</wrap> 
-  *  Données relatives à des condamnations pénales ou  infractions+  *  Données <wrap hi>concernant la santé </wrap> 
 +  *  Données <wrap hi>concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle</wrap> 
 +  *  Données <wrap hi>relatives à des condamnations pénales ou  infractions</wrap>
  
 Ces informations sont gardées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte. Ces informations sont gardées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte.
 +
 +Nous devons les [[http://wiki.sio.bts/doku.php?id=cejmasecu|protéger]]
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 + --- //[Maquaire et Cador] 2023/01/10 14:03//
  
cejmadonneessensibles.1673354945.txt.gz · Dernière modification : 2023/01/10 12:49 de usr2224