cejmadonneessensibles
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Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles. | Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles. | ||
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Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l' | Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l' | ||
- | Le règlement européen interdit de recueillir ou d’utiliser ces données, sauf, notamment, dans les cas suivants : | + | <wrap em>Le règlement européen interdit de recueillir ou d’utiliser ces données, sauf, notamment, dans les cas suivants :</ |
- | * si la personne concernée a donné son consentement exprès (démarche active, explicite et de | + | * Si la personne concernée a donné son consentement exprès (démarche active, explicite et de |
- | * si les informations sont manifestement rendues publiques par la personne concernée ; | + | * Si les informations sont manifestement rendues publiques par la personne concernée ; |
- | *si elles sont nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine ; | + | * Si elles sont nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine ; |
- | *si leur utilisation est justifiée par l' | + | * Si leur utilisation est justifiée par l' |
- | *si elles concernent les membres ou adhérents d'une association ou d'une organisation politique, religieuse, philosophique, | + | * Si elles concernent les membres ou adhérents d'une association ou d'une organisation politique, religieuse, philosophique, |
- | Exemples de données sensibles: | + | <wrap em>Exemples de données sensibles:</ |
- | * Données révélant l' | + | * Données révélant |
- | * Données révélant les opinions politiques | + | * Données révélant |
- | * Données révélant les convictions religieuses ou philosophiques | + | * Données révélant |
- | * Données révélant l' | + | * Données révélant |
- | * Données biométriques aux fins d' | + | * |
- | * Données concernant la santé, Données concernant la vie sexuelle ou l' | + | * Données |
- | * Données relatives à des condamnations pénales ou infractions | + | * Données |
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+ | * Données | ||
Ces informations sont gardées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte. | Ces informations sont gardées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte. | ||
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+ | Nous devons les [[http:// | ||
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cejmadonneessensibles.1673354945.txt.gz · Dernière modification : 2023/01/10 12:49 de usr2224