cejmadonneessensibles
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Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l' | Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l' | ||
- | Le règlement européen interdit de recueillir ou d’utiliser ces données, sauf, notamment, dans les cas suivants : | + | <wrap em>Le règlement européen interdit de recueillir ou d’utiliser ces données, sauf, notamment, dans les cas suivants :</ |
* Si la personne concernée a donné son consentement exprès (démarche active, explicite et de | * Si la personne concernée a donné son consentement exprès (démarche active, explicite et de | ||
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* Si elles concernent les membres ou adhérents d'une association ou d'une organisation politique, religieuse, philosophique, | * Si elles concernent les membres ou adhérents d'une association ou d'une organisation politique, religieuse, philosophique, | ||
- | Exemples de données sensibles: | + | <wrap em>Exemples de données sensibles:</ |
- | * Données révélant l' | + | * Données révélant |
- | * Données révélant les opinions politiques | + | * Données révélant |
- | * Données révélant les convictions religieuses ou philosophiques | + | * Données révélant |
- | * Données révélant l' | + | * Données révélant |
- | * Données biométriques aux fins d' | + | * |
- | * Données concernant la santé, Données concernant la vie sexuelle ou l' | + | * Données |
- | * Données relatives à des condamnations pénales ou infractions | + | * Données |
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Ces informations sont gardées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte. | Ces informations sont gardées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte. | ||
- | Nous devons les [[http:// | + | Nous devons les [[http:// |
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cejmadonneessensibles.1673355190.txt.gz · Dernière modification : 2023/01/10 12:53 de usr2224