WIKI SIO : DEPUIS 2017

Cette page est en lecture seule. Vous pouvez afficher le texte source, mais ne pourrez pas le modifier. Contactez votre administrateur si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur.
=====Droits et obligations de l’employé=====
Dans cette partie de l’explicatif du télétravail, nous allons définir ce qu’est un droit au télétravail avec comme point la déconnexion et l'indemnisation, ensuite ça sera l’obligation au télétravail avec comme point la productivité et le temps de travail, on commencera avec les droits.

====Droits====
Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Les télétravailleurs bénéficient de droits et avantages légaux et conventionnels similaires à ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise donc:
  * Accès à la formation

  * Respect de la vie privée

  * Santé et sécurité au travail

  * Accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques-vacances par exemple)


===Déconnexion===
 

Le droit à la déconnexion est entré dans le Code du travail en 2016 (loi El Khomri), il s’agit du droit aux salariés de ne pas répondre aux e-mails, messages et appels téléphoniques en    dehors des heures de travail. L’employeur doit veiller à ne pas empiéter sur la vie privée du salarié, il ne peut pas le contacter à n'importe quel moment et doit respecter les plages  horaires prévues à cet effet.

Le fait de faire une déconnexion permet de garantir l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale, garantie les temps de repos et de récupération, réguler  la charge mentale et de stress, réduire les risques de burn-out et d’arrêt maladie, valoriser une culture de qualité de vie de travail. (LegiSocial.fr)

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion oblige les entreprises à mettre en place un accord d’entreprise sur la gestion de la disponibilité des salariés en dehors des horaires de travail. (article L 2242-8, 7° du code du travail)

Depuis la mise en place du droit à la déconnexion, les entreprises doivent trouver un accord sur les modalités pour constituer un cadre autour de ce droit.

Si aucun accord n’est établi entre les salariés et l’employeur lors de cette réunion, l’employeur doit mettre en place une charte qui définit les modalités du droit à la déconnexion.

===Indemnisation===  


L’indemnisation est un droit du salarié pour ses activités professionnelles en télétravail. En effet, l’employeur peut prendre en charge les frais occasionnés par le télétravail seulement si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui le prévoit. Certaines entreprises aident financièrement leurs salariés pour l’achat de matériels informatiques, ils peuvent 
également donner une somme mensuelle afin de payer des charges comme l’abonnement internet par exemple.

====Obligations====
En plus des dispositions prises par l’accord collectif, la charte ou le contrat individuel qui régissent son télétravail, un salarié en télétravail doit respecter les mêmes obligations qu’un salarié lambda de l’entreprise
  * Se conformer aux horaires de travail
  * Réaliser la charge de travail 
  * Respecter l’ensemble des clauses de son contrat de travail et du règlement intérieur de l’entreprise
  * Répondre à son obligation de loyauté et à son droit de réserve vis-à-vis de son employeur

===Productivité===
En télétravail à l’inverse de ce que pensent certaines entreprises, la productivité a une évolution positive, c'est-à-dire que comparé à un travail en entreprise le travail en télétravail est au-dessus en matière de productivité, une montée de 5% à 30% selon les entreprises. Ceci est dû à plusieurs facteurs comme les bruits dans l’open espace ou le dérangement d’un collègue, les pauses-café etc. En télétravail tout ceci n’y est pas, généralement le salarié va prendre son repas et son café devant l’ordinateur et pouvoir continuer à travailler.
Certains salariés profitent du télétravail pour ne rien faire.

===Temps de travail=== 
En télétravail les salariés travaillent en moyenne 48.5 minutes de plus par jour car les salariés ne voient pas le temps passé en restant sur leur ordinateur, difficile de se déconnecter, l’employé(e) a:

  * Un accord collectif ou la charte en indiquant les modalités de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail.
  * Une plage horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié , pour éviter des durées de travail excessives 
  * Garder la même charge de travail que s'il était dans les locaux de l’entreprise et à assurer l'effectivité du droit à la déconnexion des salariés.
  * Un document l’informant de ses droits et obligations en termes de temps de travail

====Conclusion====

Le télétravail comporte donc des droits et des obligations que le salarié et l’employeur doivent respecter. Le salarié a pour devoir d’être productif et de fournir le travail demandé par son employeur, mais aussi de respecter un temps de travail correspondant aux mêmes horaires de travail de l’entreprise. L’employeur quant à lui doit respecter la vie privée de son salarié en lui accordant le droit à la déconnexion, et de pouvoir lui fournir si besoin le matériel nécessaire pour que son salarié puisse exercer son activité professionnelle.


====Source:====

[[https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi|Télétravail : comment faire pour le salarié et l'entreprise ?]]

[[https://culture-rh.com/teletravail-reglementation-mise-en-place-obligations-de-lemployeur/#Les_obligations_du_salarie|Télétravail : réglementation, mise en place, obligations de l’employeur…]]

[[https://newdeal.io/le-teletravail-vers-une-meilleure-productivite/|Le télétravail : vers une meilleure productivité ?]]

[[https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/4193-teletravail-veillez-respecter-droit-deconnexion-peine-sanctions.html|Télétravail : veillez à faire respecter le droit à la déconnexion sous peine de sanctions]]

[[https://culture-rh.com/exemple-droit-a-la-deconnexion-regles-obligations-penalites-charte/|Droit à la déconnexion: règles, obligations, exemples... tout savoir !]]

[[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851|Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr]]

[[https://www.lci.fr/vie-pro/confinement-emploi-teletravail-covid-19-pandemie-votre-employeur-doit-il-vous-verser-une-indemnite-compensatoire-pour-en-couvrir-les-frais-2170865.html|Télétravail : votre employeur doit-il vous verser une "indemnité compensatoire" pour en couvrir les frais ?]]

 --- Garbaciak Robin

---Chourot Bastian