Lors du premier confinement, beaucoup d’entreprises ont proposé la méthode BYOD (Bring Your Own Device) a leurs salariés, ce qui a amené plusieurs problèmes concernant son aspect juridique :

• Propriété intellectuelle
• Révision de la politique de gestion des licences de logiciel
• Informer les salariés des terminaux / logiciels tolérés
• Interdiction d’utilisation de logiciels pour lesquels la société n’a pas acquis de licence
• Obligation générale de respecter la réglementation PI
• Sécurité / confidentialité
• Mise en place de mesures de sécurité (par ex. capacité d’effacement des données à distance, antivirus, MDM/MDS,…)
• Protection des logins / mots de passe
• Mise en place de mesures en cas de perte / vol d’un matériel
• Obligation générale de confidentialité / vigilance des salariés.
• Droit du travail
• Révision des contrats de travail (par ex. : droit d’utiliser un smartphone, sous quelles conditions, etc.)
• Prévoir la procédure à appliquer en cas de départ / absence du salarié
• Opposabilité de la charte informatique aux salariés
• Atteintes à la vie privée
• Mise en place de procédures pour la séparation des données personnelles / professionnelles
• Mise en place de la protection des données personnelles
• Mise en place d’une politique de surveillance des données
• Prévoir la procédure à appliquer pour accéder aux terminaux personnels en cas de risque ou d’urgence.

Le BYOD est envisageable pour le télétravail mais faut prévoir tous les inconvénients afin de programmer / configurer les solutions pour éviter tout problème et respecter ainsi les aspects juridiques.

Glossaire du télé-travail